Conditions à remplir

Vous souhaitez habiter dans un logement social : comment faire ?

Chez 3F, Entreprise Sociale pour l'Habitat, les candidats sont proposés par des réservataires  : mairies, préfectures, collecteurs 1%.
Vous devez donc vous adresser à la préfecture de votre département, à votre mairie, ou à votre entreprise si celle-ci est assujettie à la PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) (1% logement).

Quelles sont les conditions d'attribution ?

    Les conditions d'attribution sont fixées par un dispositif réglementaire national. Il faut :

    • Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France (carte de séjour temporaire ou de ressortissant de l'Union Européenne, carte de séjour au titre du droit d'asile, carte de résident ou de résident privilégié,…)
      et
    • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds réglementaires (pour les logements sociaux)
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