Plafonds de ressources 2010

Les plafonds de ressources qui suivent vous permettent de connaître le type de logements sociaux auxquels ont accès vos candidats à la location.

Ces plafonds prennent en compte la région d'implantation du logement et la taille du foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs sociaux.
 

Quel est le revenu à prendre en compte pour les plafonds ?

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence. Ce montant figure sur l'avis d'imposition de l'année N-2 (ex.: Avis d'imposition 2008 en 2010). Il est obtenu en ajoutant au revenu imposable certains revenus exonérés (revenus perçus à l'étranger, salaires des fonctionnaires internationaux…) ou soumis à prélèvement libératoire et certaines charges déductibles. Il faut également prendre en compte le nombre de personnes qui vont habiter le logement, et le nombre de personne à charge. Chaque personne imposable devra produire son avis d'imposition de l'année N-2 et celle non imposable un avis de non imposition.

Quelles sont les personnes considérées à charge ?

  • Les enfants du demandeur de logement ou de son conjoint qui sont rattachés, au titre de l'impôt sur le revenu, à leurs parents et qui n'ont donc pas établi de déclaration en leur nom propre.
  • Les enfants de parents séparés sont considérés comme vivant au foyer de l'un et de l'autre des parents.
  • Les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d'au moins 65 ans, et dont les ressources ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
  • Les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d'au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail, et dont les ressources ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
  • Les ascendants, descendants ou collatéraux au deuxième et troisième degré du bénéficiaire ou de son conjoint, qui sont titulaires de la carte d'invalidité, et dont les ressources ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

> Est assimilé au conjoint le concubin ou la personne liée au demandeur par un Pacte civil de solidarité (PACS)

Tableaux de plafonds de ressources :

Pour consulter ces tableaux, vous devez :

  1. Examiner la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous loger, et consulter le tableau correspondant.
  2. Prendre en compte le nombre d'occupants de ce logement et le nombre de personnes à charge

> Vous saurez alors à quelle(s) catégorie(s) de logement social vous pouvez postuler.

Principaux plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2010

Référence : revenu fiscal de référence 2008 (en Euros)


 Zone 1 : Paris et commune limitrophes (1)

 Catégorie de logement social

PLAI

PLUS

PLS

PLI (2)

 Catégorie de foyer

 Une personne seule

12 031

21 872

28 434

39 370

 Couple

19 614

32 688

42 494

58 838

 Personne seule ou couple +
 1 personne à charge

25 711

42 852

55 708

70 731

 Personne seule ou couple +
 2 personnes à charge

28 141

51 162

66 511

84 721

 Personne seule ou couple +
 3 personnes à charge

33 478

60 872

79 134

100 294

 Personne seule ou couple +
 4 personnes à charge

37 674

68 497

89 046

112 860

 Personne supplémentaire

4 198

7 631

9 920

12 575

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint- Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Pour le PLI uniquement : Paris et communes limitrophes + Côte d'Azur et pays genevois.


 Zone 2 : Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

 Catégorie de logement social

PLAI

PLUS

PLS

PLI (3)

 Catégorie de foyer

 Une personne seule

12 031

21 872

28 434

30 426

 Couple

19 614

32 688

42 494

40 630

 Personne seule ou couple +
 1 personne à charge

23 576

39 295

51 084

48 861

 Personne seule ou couple +
 2 personnes à charge

25 887

47 067

61 187

58 986

 Personne seule ou couple +
 3 personnes à charge

30 647

55 719

72 435

69 390

 Personne seule ou couple +
 4 personnes à charge

34 486

62 700

81 510

78 202

 Personne supplémentaire

3 842

6 986

9 082

8 723

(3)Pour le PLI uniquement : Agglomérations de plus de 50 000 habitants dans toute la France


 Zone 3 : Reste de la France

 Catégorie de logement social

PLAI

PLUS

PLS

PLI

 Catégorie de foyer

 Une personne seule

10 457

19 016

24 721

26 622

 Couple

15 237

25 394

33 012

35 552

 Personne seule ou couple +
 1 personne à charge

18 322

30 538

39 699

42 753

 Personne seule ou couple +
 2 personnes à charge

20 388

36 866

47 926

51 612

 Personne seule ou couple +
 3 personnes à charge

23 854

43 369

56 380

60 717

 Personne seule ou couple +
 4 personnes à charge

26 882

48 876

63 539

68 426

 Personne supplémentaire

2 998

5 452

7 088

7 633

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