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« QUESTIONS/REPONSES » CONCERNANT LA VENTE DE LOGEMENTS
Nous espérons répondre à toutes vos interrogations dans cette « Foire aux questions ».
Qui a le droit d’acheter ? ^
- Si le logement est occupé : le locataire du logement en vente.
- Si le logement est vacant : toute personne titulaire d’un bail social ( 3F ou autre bailleur).
Quels sont les logements en vente ? ^
- Vous pouvez consulter la liste des programmes en vente en cliquant sur l’onglet « Vente aux occupants ». Si votre programme n’y figure pas, il n’est donc pas proposé à la vente.
- Si votre programme figure dans la liste, vous pouvez contacter les commercialisateurs indiqués en regard de chaque fiche de patrimoine.
Les logements sont-ils neufs ou anciens ? ^
- Seuls les logements de plus de 15 ans sont proposés à la vente.
S’agit-il de pavillons ou d’appartements ? ^
- Les deux catégories de logements sont proposées à la vente mais en majorité il s’agit d’appartements.
Comment dois-je procéder si je suis intéressé par une future acquisition ? ^
- Pour une recherche d'acquisition en Ile-de-France, vous pouvez écrire au Département des Commerces et Vente de Logements en indiquant le département, voire la ville qui vous intéresse.
Département des Commerces et Vente de Logements
159 rue Nationale
75638 Paris Cedex 13
- Pour une recherche d'acquisition dans les régions, vous pouvez écrire à votre bailleur régional appartenant au groupe 3F en précisant vos souhaits (coordonnées des filiales régionales).
- Vous pouvez aussi contacter directement le commercialisateur indiqué sur la fiche du patrimoine que vous avez indentifié comme pouvant vous intéresser.
Comment serais-je informé si un logement est vacant ? ^
- En vous connectant régulièrement sur notre site Internet à la rubrique « Devenir Propriétaire » et en cliquant sur l’onglet « Logements libres en vente ».
- En contactant les commercialisateurs.
- En lisant les annonces dans la presse locale.
Mon logement ne figure pas dans la liste des programmes en vente et je souhaite l’acheter, ma demande influencera-t-elle la vente de celui-ci ? ^
- Non, l’initiative de la vente appartient au bailleur. Par exemple, il a été décidé qu’aucun logement sur Paris ne serait mis en vente.
Mon logement fait partie d’un programme en vente et je ne souhaite pas acheter ? ^
- Vous resterez locataire de votre logement sans aucun changement dans votre bail et 3F ne vous obligera pas à déménager.
Mon enfant majeur habite chez moi et souhaite acheter, est-ce possible ? ^
- N’étant pas titulaire du bail, il ne peut pas acheter de logement libre.
- En revanche, il peut acheter l’appartement de ses parents, sous réserve que ses parents soient des locataires 3F et se désistent en sa faveur, et qu’il respecte certaines conditions de plafonds de ressources.
Si plusieurs candidats postulent pour un même logement, comment faites-vous votre choix ? ^
- Les différents dossiers seront analysés lors d’une commission interne présidée par un administrateur.
- Pendant les deux mois qui suivent l’annonce publicitaire, priorité est donnée, en fonction de la date du dépôt du dossier, aux locataires 3F de la ville puis aux locataires du département.
J’ai eu ma 1ère réunion d’information il y a deux mois. Depuis, je n’ai plus de nouvelles ? ^
- Entre la première réunion et la mise en vente, il s’écoule environ trois mois afin d’obtenir toutes les autorisations administratives pour la vente.
- N’hésiter pas à contacter le commercial présent à la réunion pour obtenir plus de précision.
A quel prix seront proposés les logements ? ^
- Les prix sont fixés par France Domaine qui dépend du Ministère des Finances.
- Oui, une décote vous sera accordée.
- De 20% si vous êtes locataire 3F, quelque soit la durée de votre présence dans les lieux.
- De 5% si vous êtes locataire d’une autre société d’HLM depuis plus de 5 ans.
Le prix d’un logement peut-il varier entre celui de mon voisin et le mien ? ^
- Le prix varie en fonction de la surface, de la typologie, parfois de l’étage et de l’orientation du logement.
- Il peut aussi varier si un parking ou un box est annexé au logement.
Le Groupe 3F participe t-il au financement ? ^
- Le financement est indépendant de la vente. Il est effectué par les banques ou les organismes spécialisés.
Les commercialisateurs apporteront leurs conseils et leurs aides dans le montage du plan de financement.
Puis-je acheter un logement vacant pour le mettre en location et rester dans mon logement 3F actuel en tant que locataire ? ^
- 3F demandera à tout acquéreur de donner congé de son logement actuel (justificatif à fournir) car l’achat ne doit concerner que votre résidence principale.
Puis-je acheter un logement et le revendre l’année suivante ? ^
- La renvente est parfaitement autorisée mais en cas de revente dans un délai de cinq ans, vous devrez en informer 3F et vous devrez reverser la plus value éventuelle au vendeur.
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